J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 janvier 2005, M. Gérard Planchenault, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement du M. Claude Theate.